La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a indiqué qu’il n’y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité de l'article 180 du code de procédure pénale. Des griefs qui font que l’affaire de viols et de menaces de mort au préjudice de la masseuse Adji Sarr, encore appelée «Sweet Beauté», va connaître une nouvelle procédure.
« La décision rendue n'étant, d'une part, ni lisible ni compréhensible et la vocation de toute décision de justice étant, d'autre part, d'être critiquée, la défense du président Ousmane Sonko entend se pourvoir en cassation devant la juridiction supérieure, en l'occurrence la Cour Suprême », a annoncé Me Cheikh Khoureyssi Bâ.
«La Chambre d’accusation n’a aucun pouvoir d’appréciation»
D’après Seneweb, il soutient qu’à cet effet, cette haute juridiction sera saisie dans le délai imparti, pour réitérer ce qu'elle a toujours jugé en l'espèce. « À savoir que la Chambre d'accusation n'a aucun pouvoir d'appréciation, il lui est juste demandé de servir de boîte postale et non de filtre. De transmettre l'exception à son destinataire, le Conseil Constitutionnel. Et d'attendre sagement que ledit Conseil apprécie le bien-fondé ou le mal-fondé de l'exception (en y faisant droit ou en la rejetant ). Après cela, elle pourrait renouer avec sa plénitude de juridiction, le sursis à statuer étant levé », a expliqué la robe noire.
Me Bâ a, toutefois, indiqué que les articles 92 de la Constitution et 22 de la Loi organique 2016-23 du 14/07/2016 relative au Conseil Constitutionnel, ont tué dans l'œuf toute velléité d'initier des procédures d'exception pour contrer une exception de procédure. «Même si la météorologie politique est à l'origine de toutes les turbulences du droit », a laissé entendre l’avocat de la défense.
« La décision rendue n'étant, d'une part, ni lisible ni compréhensible et la vocation de toute décision de justice étant, d'autre part, d'être critiquée, la défense du président Ousmane Sonko entend se pourvoir en cassation devant la juridiction supérieure, en l'occurrence la Cour Suprême », a annoncé Me Cheikh Khoureyssi Bâ.
«La Chambre d’accusation n’a aucun pouvoir d’appréciation»
D’après Seneweb, il soutient qu’à cet effet, cette haute juridiction sera saisie dans le délai imparti, pour réitérer ce qu'elle a toujours jugé en l'espèce. « À savoir que la Chambre d'accusation n'a aucun pouvoir d'appréciation, il lui est juste demandé de servir de boîte postale et non de filtre. De transmettre l'exception à son destinataire, le Conseil Constitutionnel. Et d'attendre sagement que ledit Conseil apprécie le bien-fondé ou le mal-fondé de l'exception (en y faisant droit ou en la rejetant ). Après cela, elle pourrait renouer avec sa plénitude de juridiction, le sursis à statuer étant levé », a expliqué la robe noire.
Me Bâ a, toutefois, indiqué que les articles 92 de la Constitution et 22 de la Loi organique 2016-23 du 14/07/2016 relative au Conseil Constitutionnel, ont tué dans l'œuf toute velléité d'initier des procédures d'exception pour contrer une exception de procédure. «Même si la météorologie politique est à l'origine de toutes les turbulences du droit », a laissé entendre l’avocat de la défense.
