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Affaire Habré: La défense de l'ancien président tchadien récuse les experts légistes et anthropologues argentins


Rédigé le Mercredi 7 Octobre 2015 à 20:03 | Lu 70 fois | 1 commentaire(s)




Affaire Habré: La défense de l'ancien président tchadien récuse les experts légistes et anthropologues argentins
Les avocats commis d'office pour assurer défense d'Hissein Habré, ont soulevé ce mercredi, devant les Chambres Africaines extraordinaires, une requête aux fins de récusation des experts de l'équipe argentine d'anthropologie médico-légale (Equipo Argentino de Antropología Forense, « EAAF »). Dans leur plaidoirie, les conseils de Habré ont évoqué l’article 151 n° 85-25 du 27 février 1985 , qui stipule : « lorsqu’elle n’appartient pas à l’Ordre des Experts et Evaluateurs agréés, la personne commise prête serment devant le juge d’instruction ou la juridiction de jugement, d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et toute conscience. La formalité est constatée par procès-verbal signé par le magistrat compétent, l’expert et le greffier. En cas d’empêchement, ce serment peut être perçu par écrit et la lettre de serment est annexée au dossier de la procédure ». Or, soutient Me Abdou Gningue, "ces experts même s’ils ont prêté serment au niveau du juge d’instruction, ils vont prêter serment devant la chambre. Nous allons déposer une requête". 
Une thèse réfutée par le procureur Mbacké Fall qui a invité la défense à consulter les annexes du 27-96. 
Ainsi, le Président Gustave Kam a ordonné la poursuite des débats, tout en annonçant l’étude de cette requête que devra déposer les avocats de la défense dans la fin de la journée.



1.Posté par harmonymassage le 07/10/2015 23:51
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