Le Professeur Ndiack Fall, spécialiste en droit pénal, apporte des précisions suite au refus du député Cheikh Bamba Dièye, de répondre à la convocation de la division des investigations criminelles (Dic). Ce dernier invoque son immunité parlementaire comme motif mais pour le pénaliste, l’immunité parlementaire n’interdit pas à un député de répondre à une convocation de la police.
«Il (Cheikh Bamba Dièye, ndlr) ne peut pas invoquer l’immunité parlementaire, puis qu’elle n’interdit pas à ce qu’on répond à la convocation de la police», précise le spécialiste en droit pénal.
Pour le Pr Ndiack Fall : «un député peut être valablement convoqué par la police pour interrogatoire. Mais, souligne-t-il, sauf flagrant délit, il ne peut faire l’objet d’une mesure de garde à vue. Donc, si une convocation régulière lui était servie, je pense qu’il devait déférer à la convocation puisque
le député n’est pas au-dessus de la loi ».
Toutefois, explique-t-il sur les ondes de la Rfm: «S’il refuse de déférer à la convocation, l’officier de police judiciaire va s'adresser au Procureur de la République. Ce dernier procédera à la convocation et s’il y a refus maintenant, il en prendra acte et va saisir évidemment l’Assemblée nationale sur la question».
Cheikh Bamba Dièye a été convoqué samedi dernier à la Dic. Il est poursuivi pour outrage à magistrat après avoir traité les juges Malick Lamotte et Demba Kandji, de « corrompus », lors d’un meeting organisé par les partisans du maire de Dakar, Khalifa Sall.
Aminata Diouf Pressafrik.com
«Il (Cheikh Bamba Dièye, ndlr) ne peut pas invoquer l’immunité parlementaire, puis qu’elle n’interdit pas à ce qu’on répond à la convocation de la police», précise le spécialiste en droit pénal.
Pour le Pr Ndiack Fall : «un député peut être valablement convoqué par la police pour interrogatoire. Mais, souligne-t-il, sauf flagrant délit, il ne peut faire l’objet d’une mesure de garde à vue. Donc, si une convocation régulière lui était servie, je pense qu’il devait déférer à la convocation puisque
le député n’est pas au-dessus de la loi ».
Toutefois, explique-t-il sur les ondes de la Rfm: «S’il refuse de déférer à la convocation, l’officier de police judiciaire va s'adresser au Procureur de la République. Ce dernier procédera à la convocation et s’il y a refus maintenant, il en prendra acte et va saisir évidemment l’Assemblée nationale sur la question».
Cheikh Bamba Dièye a été convoqué samedi dernier à la Dic. Il est poursuivi pour outrage à magistrat après avoir traité les juges Malick Lamotte et Demba Kandji, de « corrompus », lors d’un meeting organisé par les partisans du maire de Dakar, Khalifa Sall.
Aminata Diouf Pressafrik.com
