L’atelier régional de validation des projets de textes réglementaires du capital investissement dans la zone Uemoa tenu les 31 mars et 1er avril de cette année, a permis d’examiner les contraintes, les défis et les perspectives des activités de capital investissement. Les discussions ont tourné, notamment, autour du cadre réglementaire de l’activité de capital investissement.
A l’issue des discussions, les participants ont partagé des constats selon lesquels il est nécessaire pour l’Union de se doter, dans les meilleurs délais, d’un cadre réglementaire afin de tirer profit de ce type de financement et promouvoir un secteur privé compétitif.
Mais également, ils ont souligné le rôle important des mesures fiscales attractives dans le développement de l’industrie du capital investissement.
Il a aussi été retenu de veiller, lors de la finalisation des textes, à une harmonisation des dispositions relatives au projet de textes de capital investissement avec les dispositions du règlement relatif aux relations financières extérieures des États membres en cours.
Dans la même lancée, les participants ont souligné l’importance de conditionner l’exonération partielle ou totale de plus-values lors de cessions, en priorité, au réinvestissent dans les 12 mois et à la sortie par la Bourse sur le marché financier régional.
Pour le secrétaire général du Crepmf, Il s’agissait de parcourir les projets de textes qui ont été élaborés de façon consensuelle avec les acteurs de l’industrie du capital investissement qui opèrent dans la zone et regroupés autour d’environ 22 fonds.
Ripert BOSSOUKPE, aujourd’hui, dans les textes fondateurs du Conseil régional qui aura en charge la supervision de cette activité, on n’a pas consacré le volet « supervision de fonds d’investissement ». Donc, dit-il, il faudra trouver un règlement au niveau du Conseil des ministres pour créer l’ancrage juridique ou modifier le règlement général du marché afin de consacrer la supervision de cette activité par le Conseil régional.
Ensuite, ajoute-t-il, nous avons discuté sur les aspects fiscaux. Selon lui, ce sont les aspects qui intéressent beaucoup les fonds d’investissement. La question qui se posait, en ce sens, était de voir comment concilier les intérêts des États dont les budgets sont essentiellement fiscaux avec ceux des acteurs qui bénéficient quasiment d’une exonération fiscale complète ailleurs, explique dans la foulée M. BOSSOUKPE.
Un autre objectif de cet atelier, était, d’après le Sg du Crepmf, de s’assurer qu’on a une véritable stratégie de promotion de cette activité de capital investissement dans l’Union puisque qu’elle est sensée renforcer les capacités managériales et la gouvernance des entreprises, les valoriser davantage dans une perspective d’améliorer leur compétitivité.
Bassirou MBAYE
A l’issue des discussions, les participants ont partagé des constats selon lesquels il est nécessaire pour l’Union de se doter, dans les meilleurs délais, d’un cadre réglementaire afin de tirer profit de ce type de financement et promouvoir un secteur privé compétitif.
Mais également, ils ont souligné le rôle important des mesures fiscales attractives dans le développement de l’industrie du capital investissement.
Il a aussi été retenu de veiller, lors de la finalisation des textes, à une harmonisation des dispositions relatives au projet de textes de capital investissement avec les dispositions du règlement relatif aux relations financières extérieures des États membres en cours.
Dans la même lancée, les participants ont souligné l’importance de conditionner l’exonération partielle ou totale de plus-values lors de cessions, en priorité, au réinvestissent dans les 12 mois et à la sortie par la Bourse sur le marché financier régional.
Pour le secrétaire général du Crepmf, Il s’agissait de parcourir les projets de textes qui ont été élaborés de façon consensuelle avec les acteurs de l’industrie du capital investissement qui opèrent dans la zone et regroupés autour d’environ 22 fonds.
Ripert BOSSOUKPE, aujourd’hui, dans les textes fondateurs du Conseil régional qui aura en charge la supervision de cette activité, on n’a pas consacré le volet « supervision de fonds d’investissement ». Donc, dit-il, il faudra trouver un règlement au niveau du Conseil des ministres pour créer l’ancrage juridique ou modifier le règlement général du marché afin de consacrer la supervision de cette activité par le Conseil régional.
Ensuite, ajoute-t-il, nous avons discuté sur les aspects fiscaux. Selon lui, ce sont les aspects qui intéressent beaucoup les fonds d’investissement. La question qui se posait, en ce sens, était de voir comment concilier les intérêts des États dont les budgets sont essentiellement fiscaux avec ceux des acteurs qui bénéficient quasiment d’une exonération fiscale complète ailleurs, explique dans la foulée M. BOSSOUKPE.
Un autre objectif de cet atelier, était, d’après le Sg du Crepmf, de s’assurer qu’on a une véritable stratégie de promotion de cette activité de capital investissement dans l’Union puisque qu’elle est sensée renforcer les capacités managériales et la gouvernance des entreprises, les valoriser davantage dans une perspective d’améliorer leur compétitivité.
Bassirou MBAYE
Source : https://www.lejecos.com/Activites-de-fonds-d-inves...
